Intervention de Edith Gueugneau

Il est des moments où nous pouvons être particulièrement fiers de siéger dans cet hémicycle. C’est mon cas ce soir. Je le dis d’autant plus que j’ai été amenée à discuter avec des citoyens concernés de très près par le sujet du droit à choisir sa fin de vie. Je profite d’ailleurs de cette prise de parole pour saluer un citoyen de ma circonscription, Sylvain Chamoux, qui, hier, a assisté à nos débats. Il a rencontré des élus. Il souffre d’une maladie rare, paralysante – syringomyélie – et plaide pour le droit à mourir dans la dignité.

Par cet article, nous renforçons l’information du patient et donc par ricochets, la possibilité qui lui est donnée de refuser un traitement.

Je parlais à l’instant de fierté. Oui, je suis fière qu’une majorité de gauche soit une majorité qui permette la conquête de nouveaux droits. Je sais que de multiples sensibilités peuvent s’exprimer dans le cadre de ce débat, mais dans notre pays, la France, pays de droits et de libertés, comment est-il possible de refuser à tout citoyen de choisir d’exercer sa dernière liberté, l’ultime liberté ?

Lorsque le patient décide de l’arrêt des soins, c’est alors que les soins palliatifs interviennent. Ils ont vocation à soulager, à libérer progressivement et noblement de la souffrance.

Madame la ministre vos précisions sont importantes, car les difficultés d’applications de la loi Leonetti de 2005 résultent aussi de la difficulté à assurer de réels soins palliatifs effectifs. En effet, la Cour des comptes rappelle que la France arrive en 23e position en matière de « qualité de la mort », loin derrière la Grande-Bretagne, qui est en tête, suivie de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

En la matière de nombreuses disparités existent, qui sont la traduction des inégalités territoriales que l’on connaît déjà dans d’autres domaines. Cette loi doit aussi nous permettre de franchir un nouveau seuil qualitatif pour les soins palliatifs. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?