Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Cette proposition de loi, qui met le malade au coeur de la décision, est une avancée par rapport à la loi Leonetti, qui était elle-même une avancée sociétale en 2005. Elle permet notamment, avec l’article 5, une meilleure information des patients et donne droit au refus du traitement. En effet, l’article 5 nous amène à examiner la question de l’équilibre de la relation entre le patient et l’équipe médicale.

Une fois de plus, nous touchons à une question centrale, sensible par nature, car l’un comme l’autre sont amenés à être frappés dans leur conscience. En l’état actuel du droit, dans le contexte de l’information due au malade, il est implicitement reconnu au malade le droit de refuser ou d’interrompre tout traitement, même si cela met sa vie en danger.

Il est en outre précisé que, dans ce cas, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour le convaincre d’accepter des soins indispensables. Chacun conviendra que cette formulation établit une hiérarchie de volontés qui place celle du malade au second rang. Or, toute notre ambition dans cette proposition de loi est justement de lui donner la priorité et une force supérieure à celle des non-malades, fussent-ils soignants.

C’est pourquoi, lorsque le malade exprime sa volonté de refuser ou de subir un traitement, le corps médical ne pourra désormais aller au-delà des explications nécessaires concernant les conséquences de ces choix. Dans ce nouvel équilibre entre le patient et les médecins, afin que le premier ne puisse être abandonné suite à son choix, ni le second se sentir délesté de la confiance jusque-là établie, il est proposé que le suivi du malade reste assuré par le médecin, notamment l’accompagnement palliatif.

Par cette configuration, il nous semble que chacun est reconnu à sa juste place dans ses droits et ses responsabilités. C’est là encore l’une des avancées de cette proposition de loi que je saluais tout à l’heure.