Intervention de Christian Eckert

Le premier amendement de M. de Courson est surfinancé de près d'un milliard d'euros ! Cela démontre qu'il faut être très prudent lorsqu'on veut toucher à la TVA. Une discussion, produit par produit et branche par branche, doit avoir lieu, tout en maintenant l'équilibre d'ensemble du dispositif. C'est pourquoi je serai défavorable à tous les sous-amendements sur la TVA et je n'en proposerai pas moi-même, justement parce que c'est très important. Nous avons toute l'année à venir pour en discuter, on ne peut entrer dans ce débat maintenant, dans la précipitation, il faut se donner du temps pour y réfléchir ensemble. Le seul impératif est de donner de la visibilité économique pour les opérations, – notamment dans la construction –, qui dépendent du taux de TVA applicable.

La commission rejette les trois sous-amendements.

Elle examine ensuite les sous-amendements CF 65 à CF 68 de Mme Sas et le sous-amendement CF 69 de M. Alauzet.