Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Tous ces sous-amendements concernent des sujets extrêmement sensibles : avoir un toit, de l'eau, éliminer ses déchets,... On est très proche des besoins primaires. Le crédit d'impôt ne prend déjà pas en compte la dimension écologique, il ne faudrait pas que les dépenses impactées par son financement ne tiennent pas compte non plus de l'enjeu environnemental. Les 600 millions d'euros que représente le surcoût de la hausse de la TVA dans le secteur du logement sont plus importants que les 500 millions d'euros prévus en faveur de la politique du logement dans le projet de loi de finances pour 2013. On sait bien aussi, au niveau local, que toute augmentation, même faible, sur le sujet du traitement des déchets est très sensible.

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