Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Le droit de retrait dont dispose tout médecin est garanti par l’article 47 du code de déontologie, qui précise en outre que le médecin qui ne souhaite pas accompagner un malade jusqu’au bout doit trouver une solution à la demande du malade et en référer au médecin que lui propose celui-ci.

Il peut cependant arriver que le malade n’ait pas d’idée quant à une autre solution. Je propose donc avec cet amendement que le médecin qui ne souhaite pas accompagner un patient jusqu’à la fin de sa vie avec la méthode sur laquelle nous travaillons ici doive s’adresser à l’institution à laquelle il est rattaché – à l’Ordre des médecins s’il s’agit d’un médecin à domicile ou, s’il dépend d’un établissement, à ce dernier –, afin qu’une solution soit trouvée dans les trois jours.

Il ne s’agit donc pas seulement d’un point de déontologie selon lequel un médecin devrait trouver un autre médecin à la demande du malade : si le malade n’a pas les capacités ou les connaissances lui permettant de trouver une solution, l’institution compétente se substitue au médecin pour préserver le droit de retrait exercé par celui-ci en son âme et conscience en même temps que l’intérêt du patient.