Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La seule véritable gêne que j’éprouve à la lecture de cet article 8 – mais elle est centrale – tient à l’alinéa 4, qui commence par préciser que ces directives anticipées s’imposent au médecin. Ce corps de phrase me gêne à double titre.

Tout d’abord, comme je l’ai déjà dit à la tribune lors du débat du mois de janvier, il est affreusement compliqué de rédiger des directives anticipées – peut-être, chers collègues, avez-vous déjà essayé de le faire. Il existe certes des documents pré-écrits et des formulaires sur lesquels il ne reste qu’à indiquer son nom, son prénom, la date et l’heure.

Très franchement, si cela devient des documents automatiques, des formulaires administratifs sur lesquels il suffit de cocher des cases, alors ce ne sont plus des directives anticipées : cela s’appelle des notices ou des procédures – bref, tout autre chose !

Si cela doit être un document personnel qui engage chacun d’entre nous à se projeter dans ce moment absolument inimaginable qu’est la fin de sa propre vie dans des circonstances terribles, et si ce document absolument impossible à écrire doit s’imposer au médecin en dehors de toute forme de considération, alors il y a une forme d’illusion à considérer que ce document puisse manifester des volontés à ce moment précis.

Par ailleurs, je voudrais faire un parallèle, que nos collègues Claeys et Leonetti connaissent bien, avec la question du prélèvement d’organes et du fameux fichier issu des lois Caillavet et suivantes portant sur le problème des prélèvements. Il existe aussi une déclaration pour dire si on est d’accord et à quelles conditions – enfin, désormais, cela sert plutôt à dire si l’on n’est pas d’accord ! Je ne sais pas combien de nos concitoyens ont fait connaître, par cette mécanique, la volonté qui est la leur sur ce sujet – à mon avis, un nombre absolument infime en dépit de plusieurs campagnes de sensibilisation et de publicité.

Je crains que nous ne soyons, sur le sujet qui nous occupe, dans la même incapacité de faire connaître de manière tout à fait précise la pratique des directives anticipées. Pour ces raisons, et dans la mesure où je lis dans cet article que l’alinéa 4 est absolument central, je demande la suppression de cet article. Ainsi, les amendements divers que j’ai déposés seront réputés défendus.