Intervention de Alain Claeys

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous avez bien compris que cet article est central dans notre proposition de loi car il crée un nouveau droit pour les patients. Il faut toutefois sortir de certaines ambiguïtés qui peuvent exister. Nous disons très clairement, et c’est là toute la différence avec la loi de 2005, que ces directives anticipées s’imposent au médecin. Cela ne veut pas dire que nous supprimons de ce fait le dialogue singulier existant entre le médecin, le patient et sa famille. Simplement, nous l’encadrons.

Restent deux enjeux importants : leur rédaction, tout d’abord. Il ne vous a pas échappé que rédiger ces directives anticipées sur une feuille blanche est extrêmement difficile.

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