Intervention de Jean Leonetti

Le français est subtil et précis : ce qui est opposable n’a pas de dérogation ; ce qui est contraignant oblige à une procédure. Il est donc proposé que les directives anticipées soient contraignantes. Elles s’imposent ainsi au médecin, sauf s’il se trouve dans une situation d’urgence dans laquelle il n’a pas la possibilité de consulter les directives anticipées, ou bien s’il se trouve devant des directives anticipées qui apparaissent manifestement inappropriées dans sa situation.

Si c’était opposable, cela poserait un problème juridique ; mais ce système est contraignant, à tel point qu’il existe une procédure : si le médecin ne veut pas suivre les directives anticipées, il doit l’inscrire sur le dossier et appeler un autre collègue qui le confirme. Nous avons donc inversé l’ordre des facteurs : antérieurement, le médecin tenait compte des directives anticipées ; aujourd’hui, elles s’imposent à lui sauf s’il ne le souhaite pas, pour des raisons qui sont doubles et que je viens d’exposer, et dans ce cas il écrit sur le dossier médical les raisons pour lesquelles il ne les suit pas. Il a ainsi une contrainte dans le refus.