Intervention de Eva Sas

C'est très bien de parler d'équilibre global, mais si on conditionne le crédit d'impôt, il y aura moins besoin de TVA ! L'impact de la hausse annoncée de la TVA sur certains secteurs doit être évalué d'un point de vue environnemental.

La commission rejette les cinq sous-amendements.

Puis elle examine les sous-amendements CF 83 et CF 84 de M. de Courson.