Intervention de Christian Eckert
Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Ces sous-amendements concernent le crédit d'impôt, ils n'ont pas de rapport avec l'amendement n° 5, et l'amendement n° 4 a déjà été examiné.
Les sous-amendements CF 83 et CF 84 sont retirés.
La commission accepte l'amendement n° 5.
Article 25 : Modification de certaines redevances perçues par les agences et offices de l'eau
La Commission adopte l'article 25 sans modification.
Article 26 : Taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et supports de culture affectée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
À l'invitation du Rapporteur général, l'amendement CF 35 de M. Éric Alauzet, tendant à réintroduire des montants planchers de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques et à en augmenter les montants plafonds, est retiré.
La Commission adopte l'article 26 sans modification.
