Intervention de Jean Leonetti

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Encore une fois, une juxtaposition de mots peut entraîner une ambiguïté. Une directive anticipée est bien entendu un choix, mais le fait de rapprocher choix et fin de vie donne l’impression qu’on va au-delà d’une directive anticipée dans le cadre législatif actuel. Cela peut laisser penser que l’on est en position de choisir sa fin de vie.

Tout à l’heure, nous avons constaté qu’un mot inutile pouvait créer une ambiguïté, et les rapporteurs ont reconnu qu’il valait mieux réfléchir à la bonne formule dans le cadre de la navette. Peut-être pourrions-nous profiter de cette navette pour réfléchir à une formule confirmant que les directives anticipées sont un choix mais que, pour autant, ce choix ne porte pas sur toutes les possibilités de la fin de vie. Alors que nous terminons ce texte dans un climat de confiance, je demande à Mme la ministre de pouvoir trouver un terme sans ambiguïté qui satisfasse tout le monde pendant la navette.

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