Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 8
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Dès lors, soit l’amendement n’est pas adopté et nous réfléchissons à la façon de poser le problème évoqué par M. Sebaoun, auteur de l’amendement, soit une ambiguïté apparaît et il ne me semble pas souhaitable que celle-ci perdure. Les questions ouvertes par la rédaction de cet amendement seraient alors examinées au cours de la navette.
