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Intervention de Laurent Baumel

Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Baumel :

Il s'agit de rehausser les taux minimal et maximal de la contribution des assurances affectée au financement de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

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