Intervention de Christian Eckert

Les recettes de l'ACP, que le Gouvernement n'a pas accepté que nous plafonnions, sont plutôt dynamiques. Il ne paraît donc pas opportun d'en prévoir l'augmentation. Même si la mise en place d'une réglementation prudentielle au niveau européen pourrait augmenter la charge de travail de l'ACP, il est sage d'attendre, avant d'agir, les rapports du Gouvernement sur la situation de l'ACP, d'une part, et sur les taxes affectées aux opérateurs, d'autre part. Cet amendement pourrait donc être utilement redéposé à l'occasion du prochain projet de loi bancaire par exemple.