Intervention de Laurent Baumel

Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Baumel :

Le calendrier d'examen de ce texte est trop tardif pour que je retire cet amendement. Je vous rappelle au demeurant qu'il s'agit seulement de fixer une fourchette, qui ne lie pas le Gouvernement pour la fixation du taux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion