Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je voudrais faire deux remarques, l’une de forme et l’autre sur le fond.

Pourquoi préciser que les directives anticipées sont « notamment » conservées sur un registre national ? Cela signifie-t-il qu’elles peuvent être conservées ailleurs ? Si tel est le cas, où ? Quelles seraient les autres modalités de conservation ?

Deuxièmement, faudra-t-il considérer comme nulle et non avenue une directive anticipée qui ne figurerait pas dans ce fichier ?

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