Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

M. Baumel connaît-il le niveau des rémunérations pratiquées par l'ACP ?

L'amendement est rejeté.

Article 27 : Réforme du financement de la revalorisation des rentes

La Commission est saisie de l'amendement CF 41 du rapporteur général.

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