Intervention de Alain Claeys

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il n’y a là aucune provocation. C’est une nécessité, comme nous l’avons dit depuis le début de ce débat – il en va d’ailleurs de même en ce qui concerne les lois bioéthiques.

S’agissant d’une loi comme celle-ci, relative à la fin de vie, il est utile que le Parlement soit éclairé tous les ans sur les réalisations effectuées et le suivi des mesures que nous avons adoptées.

Cela ne signifie pas que, tous les ans, le Parlement referait une loi ! Non ! Mais il doit en revanche suivre l’application de la loi, ce qui me semble tout de même la moindre des choses.

Nous avons constaté les inégalités qui existent face à la mort et il me semble qu’une évaluation annuelle de la situation est nécessaire. Nous faisons ainsi preuve de responsabilité.

Je le répète, il n’y a là aucune provocation.

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