Intervention de Hervé Féron

Lorsqu’un maire choisit de mettre en oeuvre un service public facultatif, c’est parce qu’il adapte le service public aux difficultés locales. Cela relève aussi du principe de libre administration des collectivités territoriales. Décider d’une baisse excessive, voire de la suppression de la dotation globale de fonctionnement pour les communes, réduirait peu à peu les maires à l’état de notaires chargés de la gestion des domaines relevant de compétences obligatoires et encadrés par des budgets si contraints qu’ils n’auraient plus de marge pour mener des politiques publiques de proximité, adaptées, innovantes, imaginatives et volontaristes.