Intervention de Emeric Bréhier

Et que dire de l’aspect symbolique d’une telle exclusion qui vient renforcer un sentiment souvent difficile à vivre pour bon nombre d’écoliers ? Les stigmatiser un peu plus en leur refusant un droit dont jouissent leurs camarades d’école dont les parents ont, eux, la chance d’avoir un emploi est tout bonnement inacceptable. Dois-je rappeler également que nous éviterons ainsi à des communes, donc à des collègues maires, de se voir inlassablement condamnées par la justice administrative jusqu’au Conseil d’État, comme l’a rappelé le président Schwartzenberg et comme le rappelle fort à propos votre exposé des motifs, chers collègues radicaux ? Ainsi, en adoptant la proposition de loi, non seulement nous faisons oeuvre d’égalité républicaine mais nous faisons progresser la sécurité juridique des communes !