Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui est en ce moment même à Bruxelles pour la réunion du Conseil « justice et affaires intérieures. »

Le 15 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le Président de la République l’a promulguée dans la foulée et la loi a été publiée dès le 17 janvier au Journal officiel de la République française.

La nouvelle carte, désormais composée de treize régions métropolitaines, contre vingt-deux auparavant, entrera donc en vigueur au 1er janvier 2016, comme prévu. Les prochaines élections régionales auront lieu en décembre 2015 et permettront d’élire les assemblées des conseils régionaux sur la base de ces nouvelles circonscriptions. Cette loi permet de franchir une nouvelle étape, historique, dans la réforme territoriale d’ampleur engagée par le Gouvernement. Je crois que nous pouvons tous être fiers du travail de coconstruction que nous avons réalisé et du résultat auquel nous avons abouti grâce à vos excellents travaux.