Intervention de Paul Molac

Loin du big-bang institutionnel auquel on veut nous faire croire, ce droit d’option ne concernerait qu’une demi-douzaine de départements.

Comme une motion de rejet préalable sera défendue tout à l’heure par le groupe SRC, je profite de cette discussion générale pour évoquer brièvement les amendements que nous aurions défendus.

Ainsi, nous aurions souhaité remplacer le droit de veto de la région de départ par une simple consultation pour avis de cette dernière, mais aussi mettre en place un mécanisme d’initiative populaire qui manque cruellement aujourd’hui.

Par ailleurs, un de nos amendements consistait à supprimer la date limite d’utilisation du mécanisme, fixée au 1er janvier 2019. La carte de nos collectivités ne saurait être figée une fois pour toutes. On peut d’ailleurs parier qu’en cas d’abrogation de cet article en 2019, une future majorité sera contrainte d’inventer un nouveau droit d’option, car il restera toujours des départements souhaitant un changement de région ou une fusion avec un département voisin. Vous pouvez d’ailleurs compter sur votre serviteur, s’il est encore là, pour déposer lui-même une proposition de loi sur ce thème !