Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 12 mars 2015 à 9h30
Droit d'option départemental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis d’une proposition de loi relative au droit d’option départemental. Après l’adoption de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, nous recommençons une nouvelle fois cette discussion. Si vous me passez l’expression, nous jouons les prolongations – on pourrait même dire que nous refaisons le match !

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