Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 12 mars 2015 à 9h30
Droit d'option départemental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Je savais bien que cela allait susciter des métaphores footballistiques !

Deux mois donc après le vote de la loi du 16 janvier 2015, après quatre lectures dans notre hémicycle et de très longs débats, il est paradoxal que notre assemblée se penche à nouveau sur cette question. Si je reconnais tout à fait que cette proposition de loi soit légitime, il n’en demeure pas moins que son adoption aurait pour inconvénient de jeter le trouble, de nous désavouer nous-mêmes, alors que la loi relative à la délimitation des régions a été adoptée par-delà les clivages.

Monsieur le rapporteur, votre approche est départementale. Uniquement départementale. Selon son intitulé, votre proposition de loi vise à « assouplir le mécanisme dit du "droit d’option départemental" ». À mon sens, il aurait été plus juste de parler du « droit d’option départemental dans la délimitation des régions ».

Vous avez dit que notre assemblée aurait pu adopter une autre méthode, notamment celle de Pierre Foncin, que vous citez, qui avait imaginé treize ensembles régionaux reposant sur les limites départementales à partir de critères purement géographiques et cohérents. À cet égard, vous estimez que la méthode retenue n’a pas pris en compte les identités locales. Oui, notre approche était quelque peu différente : nous avons voulu créer des régions de taille européenne, économiquement fortes, par un regroupement de régions existantes et un assemblage bloc par bloc.

Votre approche, qui consiste à opérer le regroupement à partir des départements, aurait pour inconvénient de déplacer le centre de gravité : les débats inutiles que vous dénoncez porteraient alors sur l’opportunité d’intégrer tout ou partie d’un département dans une nouvelle région. À titre d’exemple, vous parlez de la Vendée, un département que je connais particulièrement bien, qui aurait pu être rattaché à la Bretagne en même temps que la Loire-Atlantique chère à Paul Molac. Mais savez-vous que le Sud-Vendée est, historiquement, culturellement et géographiquement, davantage tourné vers le Poitou-Charentes ? En appliquant votre critère jusqu’au bout, il aurait fallu diviser la Vendée en deux : c’est inimaginable, impensable ! Que de débats inutiles sur la division vendéenne !

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