Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 mars 2015 à 9h30
Droit d'option départemental — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.

La parole est à M. Carlos Da Silva.

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