Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 12 mars 2015 à 9h30
Droit d'option départemental — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Nous tenons à cette proposition de loi du groupe RRDP car il y est question de la démocratie, à laquelle nous sommes attachés, d’autant que le droit d’option n’est pas encore effectif. Les propos tenus par Mme Nachury en discussion générale valent défense du rejet de cette motion de rejet préalable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion