Intervention de Stéphane Saint-André

L’assouplissement du droit d’option départemental est un combat de longue date de notre collègue et ami Jacques Krabal, et ce combat est partagé par plusieurs de nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle. Il nous paraît en effet impensable de ne pas prendre en compte les volontés exprimées par les habitants d’un département et relayées par les élus locaux.

Nous l’avons déjà dit : nous ne souscrivons pas aux arguments selon lesquels la stabilité administrative et territoriale de nos collectivités risquerait d’être remise en cause par notre proposition de loi, et selon lesquels il faudrait laisser la loi du 16 janvier 2015 produire ses effets avant de légiférer de nouveau dans le même domaine. Il nous semble en effet essentiel de rectifier rapidement le mécanisme du droit d’option : ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire.

Je tiens à souligner que l’engagement du rapporteur n’est pas seulement celui d’un élu souhaitant faire droit à des spécificités locales et à la défense d’un territoire particulier : beaucoup de départements sont concernés. Ce à quoi notre rapporteur aspire, c’est surtout à assurer la victoire de la démocratie.

Vous l’aurez donc compris, le groupe RRDP votera contre cette motion de rejet préalable.