Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 mars 2015 à 9h30
Droit d'option départemental — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 46 Nombre de suffrages exprimés: 46 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 26 contre: 20 (La motion de rejet préalable est adoptée.)

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