Intervention de Joël Giraud

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe des radicaux de gauche et apparentés, que je représente aujourd’hui à cette tribune, vous propose d’étudier un texte relatif aux connaissances linguistique des candidats francophones à la naturalisation, texte que j’ai déposée avec certains de mes collègues. Cette proposition de loi doit permettre d’améliorer les conditions d’accès à la naturalisation des personnes francophones. Mais si nous voulons simplifier certaines conditions d’accès, je le dis tout de suite, notre volonté n’est absolument pas de supprimer un quelconque test de langue.

En effet, pour nous, radicaux de gauche, la maîtrise de la langue reste importante. Elle est bien évidemment vecteur de communication et d’intégration et les dispositions actuellement en vigueur concernant les tests de langue ainsi que le niveau requis pour se présenter à la naturalisation nous paraissent justifiées.

S’il n’est pas demandé aux candidats de disserter philosophiquement sur la peine de mort avec un examinateur, comprendre l’enseignant de ses enfants, pouvoir échanger avec ses voisins, réussir à faire certaines démarches administratives – car, avouons-le, elles relèvent parfois des douze travaux d’Hercule – et pouvoir comprendre certaines notions qui font du candidat un citoyen prenant part entièrement à la cité reste essentiel.

Mais, je viens de le dire, la lourdeur de notre administration est parfois très importante. Aujourd’hui, le demandeur doit justifier d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf exception – réduction ou dispense. La durée de résidence habituelle en France est réduite à deux ans dans les cas suivants : pour l’étranger qui a accompli avec succès deux années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur français ; pour l’étranger qui contribue au rayonnement de la France ; pour l’étranger présentant un parcours exceptionnel d’intégration – activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif.

Il existe également une dispense de durée minimum, puisque n’est pas soumis à la condition de résidence habituelle de cinq ans l’étranger qui se trouve dans l’une des situations suivantes : avoir accompli des services militaires dans l’armée française ; avoir contracté en temps de guerre un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ; avoir rendu des services exceptionnels à la France – dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d’État sur rapport motivé du ministre compétent ; avoir obtenu le statut de réfugié en France ; appartenir à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’il est ressortissant d’un territoire ou État dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d’une scolarisation d’au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française.