Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France est une nation qui compte : elle est à la fois influente et regardée. Toute notre histoire le démontre : la voix de notre pays n’a jamais été autant entendue dans le concert des nations que depuis qu’elle a mis en ordre de marche législative son idéal républicain. La question de l’immigration, et donc de la naturalisation, n’échappe pas à ce constat.

En 2012, nous avons trouvé, s’agissant des questions migratoires, une France abîmée. Par calculs politiques – qui au demeurant se sont révélés perdants – tout autant que par l’agitation de fantasmes qui devraient faire honte à leurs auteurs, notre tradition d’accueil a été insultée. Économiquement, socialement, humainement, nous en payons encore le prix.

Aussi, dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons pris un certain nombre de décisions visant à répondre à un triple enjeu. Tout d’abord, faire respecter le droit au séjour en luttant efficacement contre la fraude et les filières illégales. Ensuite, faire venir les étrangers qui contribuent, par leurs compétences, à notre rayonnement, notre croissance et notre compétitivité. Enfin, accueillir pour intégrer effectivement, dans le strict respect des valeurs de la République, ceux qui, chaque année, ont vocation à nous rejoindre du fait de leur situation familiale ou des persécutions politiques qu’ils subissent.

Dans le souci de reconstruire ce qui avait été foulé aux pieds, plusieurs décisions ont été prises comme l’abrogation de la circulaire Guéant, qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, et la révision de la restriction de la rétention des familles avec enfants. La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, pour rétention de mineurs, a donné lieu à la circulaire du 6 juillet 2012 visant à généraliser l’assignation à résidence comme alternative au placement en rétention administrative.

En outre, l’appui aux préfectures a été renforcé dans l’établissement de leurs diagnostics et plans d’actions en matière d’accueil des étrangers, dans l’’amélioration de leurs pratiques, dans l’interface avec les directions ministérielles ou dans la mise en place d’outils de suivi. Cela s’est révélé favorable aussi bien aux personnes reçues en préfectures qu’aux personnels de celles-ci.

Enfin, la circulaire du 16 octobre 2012 relative aux procédures d’accès à la nationalité française avait pour objectif de clarifier les critères pris en compte dans l’examen des demandes d’accès à la nationalité française. L’objectif était d’apporter rigueur, transparence et justice dans l’examen des dossiers de naturalisation. Je pense notamment à l’insertion professionnelle qui doit porter sur la carrière du demandeur et non sur sa situation au moment de la demande.

Les demandeurs de moins de vingt-cinq ans qui résident en France depuis dix ans, et qui ont suivi une scolarité d’une durée minimale de cinq ans, bénéficient désormais d’une présomption d’assimilation. Auparavant, il leur était demandé de prouver qu’ils avaient envie d’acquérir la nationalité française, alors même qu’ils n’avaient connu que l’école de la République.

La loi du 31 décembre 2012 a modifié le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. Je veux également mentionner la circulaire du 21 juin 2013 relative à l’accès à la nationalité française dont l’objectif était de restaurer le sens de l’accès à la nationalité française comme aboutissement de parcours et facteur de renforcement de la nation.

Et j’espère, madame la secrétaire d’État, que nous aurons bientôt le plaisir de voter, dans une autre loi, le titre pluriannuel.

J’aurais tant aimé ne pas avoir à faire cet inventaire. J’aurais tant aimé que les esprits et les chiffres n’aient pas été à ce point manipulés durant tant d’années. Mais je suis fière que notre majorité ait pris ses responsabilités. Nous partons de très loin mais, parfaitement conscients que tout ne se fait pas d’un claquement de doigt, nous préférons répondre à l’idéal républicain plutôt que faire les yeux doux à la démagogie et aux extrémismes.

Cette volonté de fermeté, de rigueur et de justice, nous la poursuivons par l’examen de cette proposition de loi qui relève d’une double volonté : celle de simplifier et celle d’humaniser l’accès à la nationalité pour les personnes francophones, notamment dans le champ de la connaissance linguistique.

Cette proposition de loi vise à simplifier en supprimant une formalité inutile. Le 30 août 2013, le Gouvernement avait déjà pris un décret afin de dispenser les personnes diplômées dans un pays francophone à l’issue d’études en français de devoir produire un diplôme ou une attestation de langue.

Il convient aujourd’hui de franchir une étape supplémentaire pour celles et ceux qui, bien que francophones au sens de l’article 21-20 du code civil, ne peuvent fournir de diplôme. La proposition de loi vise donc à dispenser ces personnes de devoir produire une attestation ou un diplôme pour prouver leur niveau de langue. Dans tous les cas, leur connaissance de la langue française sera vérifiée lors d’un entretien en préfecture.

Cette proposition est donc cohérente avec le traitement réservé aux demandeurs francophones qui bénéficient de la dispense de stage et de la prise en compte de leur temps de présence en France. Ces personnes doivent appartenir à l’entité culturelle et linguistique française et être ressortissantes de territoires ou d’États dont le français est la langue ou l’une des langues officielles. En outre, le français doit être leur langue maternelle ou elles doivent avoir été scolarisées cinq ans dans un établissement enseignant en langue française. Ces mêmes conditions devront être remplies pour bénéficier de la dispense d’attestation et de diplôme prouvant le niveau de langue. Le cadre est donc extrêmement strict et constitue un gage de sécurité.

Enfin, il s’agit d’humaniser, car chacun sait ici qu’un parcours de naturalisation réussi est le gage d’une intégration également réussie. Aussi, il importe d’éviter toute procédure vexatoire : voilà ce qui nous est proposé aujourd’hui.

Mes chers collègues, parce que la simplification rejoint l’efficacité, parce que la sécurité se conjugue ici avec l’humanité, le groupe SRC votera cette proposition de loi. Quelques jours avant la semaine de la Francophonie, j’y vois un signal formidable.