Intervention de Thierry Mariani

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, qui vise à affranchir les résidents étrangers de langue maternelle francophone du test visant à prouver les connaissances de langue française, en cas de demande de naturalisation.

Actuellement, toute personne candidate à la naturalisation doit passer un test de connaissance de la langue française, sauf si elle a suivi en France une formation de langue française conclue par un diplôme.

En l’absence de diplôme obtenu en France, la loi ne permet pas aux résidents étrangers de langue maternelle francophone d’attester de leurs compétences linguistiques autrement que par ce test.

Le groupe RRDP entend donc revoir les conditions d’examen de la maîtrise de la langue exigée dans la procédure de naturalisation de certains étrangers. Il s’agit notamment de les assouplir pour les étrangers de langue maternelle francophone. Dans sa version initiale, la proposition de loi visait à dispenser de l’obligation de démontrer sa connaissance de la langue française pour être naturalisée la personne qui, d’après le Code civil, « appartient à l’entité culturelle et linguistique française lorsqu’elle est ressortissante des territoires ou États dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu’elle justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant la langue française ».

Autrement dit, le but initial était de dispenser les personnes concernées de la condition liée à la connaissance suffisante de la langue française. Lors de l’examen en commission, le rapporteur est revenu sur l’intention de ce texte. Désormais, l’objectif poursuivi par la proposition de loi est d’assouplir les modalités du contrôle de la connaissance de la langue française en dispensant les étrangers francophones d’avoir à passer un test linguistique spécifique.

Madame Chapedelaine, je ne considère pas que passer un test constitue une procédure vexatoire.