Intervention de Claudine Schmid
Séance en hémicycle du 12 mars 2015 à 15h00
Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation — Discussion générale
Claudine Schmid :Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi a pour objectif de veiller à la bonne connaissance de la langue française des postulants à la nationalité. La nationalité française se mérite. Elle n’est pas un dû. Elle n’est pas automatique. Une personne qui en fait la demande doit être en mesure de remplir tous les critères qui feront d’elle un Français. En demandant à être naturalisée, elle montre qu’elle en a déjà la volonté. Je soutiens les mesures prises sous la précédente législature qui vont dans ce sens.
En matière de naturalisation, les candidats doivent répondre à plusieurs conditions, parmi lesquelles figure une bonne connaissance de notre langue. Pour éviter tout jugement subjectif, rien ne vaut un diplôme de langue, sauf si son exigence tient de la sottise.
Force est de reconnaître que les connaissances linguistiques des candidats ne sont pas égales et, surtout, que leurs vécus linguistiques divergent. Alors que notre réseau d’écoles à l’étranger est fort de 494 établissements fréquentés chaque année par près de 330 000 élèves, dont 60 % environ ne sont pas Français, la législation actuelle ne reconnaît pas ses propres diplômes lorsqu’il est question de naturalisation et de maîtrise de la langue française de ses propres élèves. Demander à un adulte qui a disserté sur : « L’artiste est-il maître de son oeuvre ? » ou : « Une vérité peut-elle être définitive ? » de prouver par un test de langue qu’il possède la base de français de niveau B1 n’est pas à notre honneur.
Que dire des ressortissants des pays ou des régions francophones et de culture linguistique française ? D’un côté, nous prônons la francophonie, de l’autre, nous faisons peser sur ses ressortissants un soupçon linguistique. Quel est l’agent d’une préfecture ou d’un consulat, en charge d’instruire les dossiers de naturalisation, qui n’a pas été mal à l’aise devant cette obligation d’exiger le test de langue à un demandeur qui s’exprimait aussi bien que lui ?
Cette proposition de loi encadre les conditions que doivent remplir les candidats à la naturalisation pour être exemptés du document, mais pas de l’entretien individuel, lequel a pour objectif de contrôler que le demandeur est bien de langue maternelle française ou qu’il est bien issu de l’entité culturelle et linguistique française d’un État dont la langue officielle, ou l’une d’entre elles, est le français. J’estime que ce texte va dans le bon sens ; je le voterai.
Le 13/03/2015 à 22:55, laïc a dit :
"cette proposition de loi a pour objectif de veiller à la bonne connaissance de la langue française des postulants à la nationalité. La nationalité française se mérite. Elle n’est pas un dû. Elle n’est pas automatique"
C'est pourquoi, plutôt que de s'atteler à la seule connaissance de la langue française, il faudrait aussi vérifier que le postulant à la nationalité française connaisse les valeurs de la République, et qu'il admette qu'entre sa loi religieuse et la loi française, il devra choisir la loi française.
Dans le formulaire d'acquisition de la nationalité française devrait être ainsi formulée cette question : "Etes-vous bien conscient que si une loi de votre religion entre en opposition avec celle de la République, vous devrez oublier votre loi religieuse ?"
Car parler la langue française ne sert à rien si elle ne fait que traduire l'intégrisme du pays étranger. Les terroristes du 7 janvier parlaient tous français couramment, cela ne les a pas empêchés de commettre les crimes abjects que l'on connaît. Dissocier la langue du contenu que la langue va véhiculer est une erreur grossière, on ne coupe pas la forme du fond en la circonstance, et c'est pourquoi il est indispensable que les tests de langue française soient systématiquement associés à des tests de connaissances des valeurs de la République.
Mme parle de soupçon linguistique de gens venant d'Afrique francophone, mais ce soupçon est légitime s'il recoupe un soupçon d'adhésion aux valeurs de la République : parler le français n'est pas synonyme d'adhésion automatique aux idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité qui devraient pourtant déterminer l'acquisition de la langue française, et ce d'autant plus que le colonisé ne voyait pas forcément dans le colonisateur qui lui apportait sa langue ces notions de liberté, d'égalité et de fraternité. Trop souvent la colonisation était associée à l'exploitation de l'homme par l'homme, même s'il faut reconnaître qu'avec le recul du temps et malgré toutes ses imperfections elle était nécessaire pour l'émancipation de l'homme en général.
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