Intervention de Pascale Boistard

Madame la présidente, permettez-moi de répondre à M. Mariani, dont la manière de présenter les choses m’a quelque peu inquiétée. Je ne cherche pas à polémiquer, car le sujet est trop important pour que nous versions dans des arguments qui ne sont pas au niveau du texte qui nous est proposé aujourd’hui.

Vous avez dit que, pour vous, maintenir les tests tels qu’ils avaient été prévus et constitués sous votre majorité, y compris pour les francophones et pour ceux dont le français est la langue maternelle, relevait d’un principe d’égalité républicaine, en le justifiant par la disparité des situations dans les différentes préfectures.

Ce que vous dites est extrêmement grave. Vous savez qu’il y a eu, lorsque vous étiez aux responsabilités, beaucoup de débats quant à la capacité des préfectures à émettre des avis, que ce soit sur les demandes de naturalisation ou de titre de séjour, eu égard à l’égalité républicaine. Je tiens à rappeler que, depuis 2012, nos gouvernements ont clarifié les choses, en définissant des critères précis, pour sortir de la situation que vous décrivez et que vous n’avez pas pu corriger – vous reconnaissez d’ailleurs aujourd’hui que les avis différaient selon les préfectures. Or si cette situation existait, c’est bien parce qu’il n’y avait pas de textes précis permettant de garantir l’égalité s’agissant des avis rendus. Je suis heureuse de vous entendre dire que vous n’avez pas corrigé des disparités pourtant reconnues.