Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 12 mars 2015 à 15h00
Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Si nous sommes tout à fait d’accord pour que la personne sache pourquoi la naturalisation lui a été refusée, il nous semble que le mot « procès-verbal » est trop contraignant. C’est pourquoi nous vous suggérons de le remplacer par celui de « compte rendu », qui laisse plus d’éléments à l’appréciation de la personne qui a réalisé l’entretien. C’est pour cela que nous souhaitons sous-amender l’amendement de M. Molac.

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