Intervention de Catherine Vautrin

Les deux mesures – prélèvement sur le fonds de roulement et baisse de la taxe affectée sur trois exercices – sont parallèles mais se rejoignent : l'argent versé par les entreprises pour financer l'activité économique sur un bassin d'emploi est clairement détourné pour combler le déficit de l'État. Avez-vous anticipé et mesuré les conséquences de ces décisions sur les chambres ? Ne risquent-elles pas de conduire ces dernières à abandonner certaines de leurs missions et à se concentrer sur les plus rémunératrices et les moins coûteuses ? Les conséquences paraissent lourdes pour certaines d'entre elles. Nous avons demandé un tableau précis de la situation à CCI France. Il semble que fin 2015, certaines chambres seront en cessation de paiement et que pour les autres, le nombre de projets d'investissement aura été divisé par deux. Avez-vous intégré ces paramètres dans votre réflexion ?