Intervention de Charles de Courson

Mes questions portent sur trois points. En premier lieu, comment envisagez-vous l'articulation entre les régions – collectivités sui generis que la loi NOTRe transforme quasiment en établissement public doté de la compétence économique –, d'une part, et les CCI, qui sont des établissements publics sui generis, d'autre part. Comment l'action du réseau des CCI s'articulera-t-elle avec le schéma régional ? On peut imaginer des situations dans lesquelles le conseil régional adoptera un schéma sur lequel les CCI n'auront plus de prise puisqu'elles seront consultées pour avis seulement.

En deuxième lieu, la réorganisation régionale entraînera-t-elle une fusion des CCIR pour les mettre en adéquation avec le périmètre des treize régions nouvelles ? Comment, par exemple, articuler l'action des trois CCIR de Champagne-Ardenne et l'action unifiée du conseil régional du Grand-Est ?

Enfin, vous indiquez que la part du fonds de roulement affecté aux concessions échappe au prélèvement. À quel montant correspond cette part ? D'après vous, certains services qui bénéficiaient des ressources fiscales malgré leur activité concurrentielle ont-ils été contraints de réduire ou d'arrêter leur activité ou d'augmenter la tarification ?