Intervention de Jean-Philippe Espic
Réunion du 4 mars 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Philippe Espic, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires au cabinet de la Secrétaire d'état chargée du commerce :
Nous tirons les conséquences de la loi NOTRe au niveau consulaire en fusionnant les établissements de niveau régional.
Ainsi, dans la nouvelle région Lorraine-Champagne-Ardenne-Alsace – les présidents des CCIR l'ont annoncé –, un seul établissement demeurera au niveau régional, complété par trois CCIT couvrant les trois régions actuelles.
