Intervention de Jean-Philippe Espic

Le principe est inscrit dans la loi : le conseil régional aura un seul interlocuteur consulaire.

Quant à la coordination entre le conseil régional et l'établissement consulaire, elle passe pour nous par les schémas auxquels les établissements sont associés, selon des modalités qui ont été modifiées par un amendement adopté par l'Assemblée nationale. Ce dernier devra peut-être être revu car il prévoit une association en aval là où elle intervenait en amont jusqu'à présent.

Le renforcement du caractère prescriptif du schéma se heurte à un obstacle juridique qui tient à la qualité d'établissements publics nationaux sui generis des CCI. Ces établissements, comme les établissements publics locaux, sont régis par un principe commun, l'autonomie qui rend difficile toute tentative de hiérarchisation entre eux.

Lors de la réforme de 2010 qui marquait la volonté de renforcer les pouvoirs de coordination de la tête de réseau, le Conseil d'État a été saisi de cette question complexe. La réforme témoigne d'une évolution puisque les têtes de réseaux peuvent adopter des normes d'intervention, adoptées toutefois par une assemblée générale regroupant l'ensemble des présidents de chambres, qui s'imposent à l'ensemble du réseau, des CCI comme des CMA. Mais ces normes restent ponctuelles – j'en ai noté une sur les centres de formalités des entreprises – et peu développées car, au-delà des obstacles juridiques, les CCI sont marquées par une culture d'autonomie qui explique la réticence du réseau à se voir imposer des décisions par la tête.