Intervention de Jean-Philippe Espic
Réunion du 4 mars 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Philippe Espic, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires au cabinet de la Secrétaire d'état chargée du commerce :
Les chambres d'agriculture ne sont pas de la compétence de Bercy. La tutelle technique ne nous appartient pas. Mais il est vrai que le problème se pose également pour elles puisque toutes les chambres sont régies par la loi de 1952.
