Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 mars 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

Une entreprise ressortissante d'une CCI, qui s'est acquittée d'une taxe, est obligée de constater que les taxes ne sont plus fléchées vers l'économie mais vers la résorption du déficit public et que la hausse du prélèvement sur le fonds de roulement contraint à augmenter le prix des services auxquels elle faisait appel. L'activité économique subit la double peine : non seulement les taxes ne financent pas l'économie mais on ajoute une charge supplémentaire pour les entreprises : je ne suis pas sûre que cela nous aide à gagner des points de croissance…

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