Intervention de Monique Rabin

Nous y verrions plus clair si nous connaissions la répartition et l'affectation des ressources des chambres. Je suis presque certaine que les prestations sont payées en supplément par les entreprises.

Vous l'avez dit, la régionalisation et la baisse des ressources ont obligé les chambres à s'interroger, à développer la mutualisation et à rechercher des économies. Cela va dans le sens de la diminution de la dépense publique que nous souhaitons tous. Cet examen pourrait conduire certaines chambres à considérer que les ports ou les aéroports qu'elles gèrent ne justifient plus de ponctionner le budget général – certaines CCI portent de très petits aérodromes.

Les schémas régionaux existent déjà, me semble-t-il, dans de nombreuses régions. Les chambres que nous avons auditionnées ont réclamé plus d'État, plus d'encadrement par la loi et un repositionnement de la tutelle : celle-ci convoque mais n'intervient pas dans la définition des missions et n'assure pas un accompagnement suffisant.

Il est sans doute souhaitable que les schémas deviennent plus prescriptifs mais ces derniers me paraissent fonctionner plutôt bien. Quel est votre avis ? Les éléments que vous pourrez nous donner permettront peut-être de relativiser ce qui a été pointé à juste titre par M. de Courson.

Si un nouveau prélèvement sur le fonds de roulement doit intervenir dans le projet de loi de finances pour 2016, ne faudrait-il pas mieux travailler les critères, notamment la pesée économique, qui, semble-t-il, n'a pas été réévaluée depuis 2010 ?