Intervention de Jean-Philippe Espic

Vous soulevez la question de la disponibilité de l'information sur le financement des activités. Seule la comptabilité analytique peut apporter les réponses que souhaitez. CCI France dispose d'un outil très récent de remontée des informations analytiques du réseau, le « cube », qui lui donne un panorama sur un ou deux ans. Or, nous n'y avons pas accès, c'est là la limite de l'exercice de tutelle. Cet outil permettrait de faire la distinction entre les activités financées par les taxes ou non.

Cette distinction est toutefois délicate à opérer. En matière de développement économique, le rôle des CCI commence par l'accueil des entreprises dans les centres de formalités des entreprises qui relève du régalien. Mais on bascule très vite dans le conseil qui relève du secteur marchand. Or, ce sont souvent les mêmes personnes qui sont en charge de ces sujets. Au-delà des grands principes, le diable est dans les détails. Seule une comptabilité analytique fine permet de faire ce travail.

La demande de plus d'État n'est pas partagée par toutes les chambres. Mais il s'agit malgré tout d'une tendance de fond. La contractualisation avec les réseaux se met en place. Le décret de 2014 que j'ai déjà mentionné prévoit pour la première fois – cela peut paraître paradoxal – que les conventions d'objectifs et de moyens doivent tenir compte des orientations données par le ministre. On progresse donc dans le renforcement de l'inscription des chambres consulaires dans la dynamique des actions de politique publique de l'État.