Intervention de Jean-Philippe Espic

Pour les CMA, à l'instar des CCI, la réforme prévoit à ce stade le maintien d'une seule chambre au niveau régional.

La question qui se pose est celle de la fusion de chambres de niveau régional dont les structures diffèrent. Pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, par exemple, dans la première, il existe une chambre régionale avec des sections départementales – CMAR – selon le schéma le plus intégré de régionalisation. Dans la seconde, on trouve le schéma classique de la chambre régionale avec des chambres départementales qui lui sont rattachées. Pour résoudre cette difficulté, le principe de la double majorité a été retenu. Le choix de la future structure juridique par les chambres concernées s'opère par un vote à la majorité des ressortissants et des chambres. Ainsi, la nouvelle chambre de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie sera-t-elle organisée selon un schéma intégré de type CMAR car une chambre de la région Picardie a choisi cette solution. Une majorité de chambres et de ressortissants ont préféré cette organisation.

Nous allons également renforcer la mutualisation et clarifier les textes qui s'y rapportent, même si celle-ci est déjà avancée.

Pour les chambres d'agriculture, pour les mêmes raisons que précédemment, je ne dispose pas d'éléments pour vous répondre.