Intervention de Jean-Philippe Espic
Réunion du 4 mars 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Philippe Espic, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires au cabinet de la Secrétaire d'état chargée du commerce :
L'exercice est délicat du fait de la forte interpénétration entre les missions, notamment en matière de développement économique. Nous avons fait une tentative de distinction entre marchand et non-marchand lors de la préparation de la loi de 2010.
