Intervention de Charles de Courson

Votre position est contradictoire. Si vous n'êtes pas capables de distinguer la nature des activités, comment espérez-vous interdire que l'impôt finance les activités du secteur concurrentiel ? CCI France a fourni un tableau qui fait apparaître la part de la TFC pour chaque mission et sous-mission de sa nomenclature. Cela devrait vous aider.