Intervention de David Parlongue

Réunion du 4 mars 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

David Parlongue, conseiller chargé du financement des entreprises et du logement, au cabinet de la Secrétaire d'état chargée du commerce :

Nous ne pouvons faire la distinction qu'à partir de la comptabilité analytique, la nomenclature n'est pas pertinente.

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