Intervention de Paul Giacobbi

Nous examinons aujourd'hui, sur le rapport de M. Daniel Gibbes, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin.

C'est un territoire dont la particularité est d'avoir connu la libre circulation avant la lettre, pour des raisons historiques que notre rapporteur va sans doute nous présenter.