Intervention de Paul Giacobbi

Merci, Monsieur le rapporteur, pour cet excellent rapport qui nous fait voyager dans le temps et dans les îles.

Vous trouverez en annexe du projet de rapport les dispositions du premier accord conclu entre les Etats de Hollande et le Royaume de France en la matière. Il comporte un article quatrième prévoyant un début de coopération policière puisqu'il dispose « que si quelqu'un, soit François soit Hollandois, se trouve en délict ou infraction des conventions ou par refus au commandement de leurs supérieurs, ou quelqu'autre genre de faute, se retiroit dans l'autre nation, lesdits sieurs accordans s'obligent à le faire arrester dans leur quartier et à le représenter à la première demande de son gouverneur ». L'ouverture des frontières et la coopération policière étaient prévues dès 1648, ce qui n'est pas rien. Mais il fallait bien sûr préciser la situation, comme le fait l'accord qui nous est soumis aujourd'hui.