Intervention de Dominique Potier

Mme Le Loch a parfaitement défini l'enjeu du débat qui nous réunit aujourd'hui. La proposition de loi que nous examinons constitue une avancée singulière : pour la première fois, la France va montrer l'exemple en ce domaine en proposant des dispositions législatives qui couvrent un champ complet de risques, des atteintes aux droits de l'Homme en passant par les risques pour l'écosystème jusqu'à la corruption.

Ce dispositif s'attache aux plus grandes de nos entreprises, qui, d'elles-mêmes, ont déjà mis en oeuvre des principes de vigilance. Il repose sur une démarche dynamique d'adhésion que nous espérons voir partagée à l'échelle européenne. Par ce biais, pourront être instaurées des règles de commerce engendrant une mondialisation plus heureuse, plus humaine, plus régulée. Tel est le dessein de cette proposition de loi.

Il ne s'agit pas d'un grand soir mais d'un petit matin.

Le texte donne aux entreprises la capacité de garantir l'effectivité des dispositifs de prévention en établissant une possibilité de sanction par les juges. En cas de dommages, il permet d'établir un lien de causalité entre le non-respect du devoir de vigilance et la réparation due aux victimes.

Certes, il ne réglera pas tout, tout de suite. Toutefois, à l'instar du combat contre les paradis fiscaux, il enclenche une dynamique que nous souhaitons irréversible, celle de la défense d'une saine économie, qui ne méprise pas l'homme et met en valeur la production et le juste échange, loin des logiques spéculatives qui considèrent les hommes comme des déchets.