Intervention de Annick Le Loch

Avis défavorable. Si la discussion sur les seuils doit demeurer ouverte, je crois important que nous disposions d'une expertise plus précise sur le nombre et le type d'entreprises qui seraient concernées par le seuil proposé dans l'amendement. Le seuil de 5 000 salariés est celui qui est retenu dans notre droit pour distinguer les entreprises de taille intermédiaire des grandes entreprises. Or ce sont ces dernières que nous devons viser. De plus, il est reproché au texte d'introduire davantage de complexité dans la vie des entreprises, ce qui ne correspond pas à l'objectif que nous nous sommes fixé. C'est pourquoi il est préférable, à ce stade, de maintenir un seuil élevé, car nous sommes certains que les entreprises concernées disposent de moyens financiers et humains suffisants pour élaborer le plan de vigilance.